Réglementation française

Les
" Quads " et la réglementation française :

Depuis
la rentrée de 1995, le ministère de l'équipement, des transports
et du logement se réfère au
nom du gouvernement à l'arrêté
ministériel du 7 juillet de cette même année concernant les
questions posées sur la libre circulation ou non des Quads en France.
Pour
résumer : le Quad est homologué en France depuis cette date et régi
par la partie réglementaire du Code de la route ( CR-LD 31 ) précisée
dans Le livre 3 - LE VÉHICULE - Titre 1 -DISPOSITIONS TECHNIQUES - Chapitre
1

En
France les Quads non-homologués n'étaient pas légalement
reconnus autrement qu'en tant que véhicules automoteurs auto-portés
dont l'utilisation était exclusivement réservée sur terrain
privé comme une tondeuse, un motoculteur ou n'importe quel autre engin
terrestre à moteur dont la circulation est interdite sur voie publique.
Dans
la pratique, une certaine tolérance des pouvoirs publiques permettait parfois
de circuler sur les chemins ouverts à la circulation mais cela restait
hors la loi !
Une directive européenne définit les Quads comme
étant des Quadricycles à moteur.
Cette directive classe les Quadricycles
à moteur dans une catégorie assimilée aux tricycles à
moteur, qui ne sont autres que les célèbres triporteurs de livraison.
Depuis
2001, la réglementation française gère la circulation des
Quads dits " homologués " qui peuvent maintenant circuler légalement
sur les voies publiques, chemins ouverts à la circulation compris, les
autoroutes semblant exclues.
Deux catégories
sont distinctes : les Quadricycles " légers ", et les Quadricycles
" Lourds.
Avec votre Quadricycle à moteur ( Quad homologué
! ), vous êtes donc libre de circuler partout en vous conformant au code
de la route, en respectant l'impossibilité d'emprunter les voies publiques
qui ne sont pas ouvertes à la circulation des véhicules motorisés
et qui logiquement sont matérialisées par des panneaux réglementaires.

Certains
qui voudront s'appuyer sur la liberté de circuler inscrite dans la déclaration
universelle des droits de l'homme à l'article 13 devrons s'assurer d'être
dans leur bon droit et dans tout les cas devront respecter les propriétés
et voies privées.
Les débats sur ce sujet sont très biens
suivis et débattus par l'association de CODEVERT ( Collectif pour la Défense
des Loirs Verts ).

En
bref, pour conduire un Quad " homologué " en France il faut :

Pour un Quadricycle léger à moteur ( Quad homologué <
50 cc ) avoir minimum 16 ans et être en possession au moins du BSR ( Brevet
de sécurité routière ).
Pour un Quadricycle lourd à
moteur ( Quad homologué > 50 cc ) : Avoir au minimum 16 ans et être
en possession du permis B ou A ( permis moto ) correspondant à la cylindrée
utilisée.
N'oubliez
pas que l'assurance est obligatoire comme pour tout engin terrestre à moteur,
ainsi que le port d'un casque homologué comme pour les motos Comme le précise
l'Arrêté du 12 février 1999 paru au Journal officiel N°
48 du 26 février de cette même année relatif aux Articles
R221-4 à R22-7 du Code de la Route.

Soyez
prudent et respectueux, sans oublier que le droit des uns s'arrête là
où commence celui des autres !